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Mandat de dépôt contre un homme d’affaires et un haut fonctionnaire de l’Etat

Publié le mercredi, 20 mai 2020 | 2 min | Société
  • Le juge d’instruction au Pôle judiciaire économique et financier a émis, mercredi, un mandat de dépôt à l’encontre d’un homme d’affaires opérant dans le secteur du tourisme et un haut fonctionnaire de l’Etat, après leur audition, en présence de leurs avocats, souligne à l’agence TAP, le substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Deli.

    L’enquête se poursuivra ultérieurement, ajoute la même source.

    Le ministère public du tribunal de première instance de Tunis avait ordonné, depuis une semaine, de placer en garde à vue les deux suspects, pour corruption et exploitation illégale du domaine public maritime.

    L’affaire a été qualifiée de crime de corruption financière conformément à l’article 96 du code pénal et de la loi organisant l’Agence de protection et d’aménagement du littoral (APAL).

Mandat de dépôt contre un homme d’affaires et un haut fonctionnaire de l’Etat