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Le Conseil des ministres tenu, jeudi au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a approuvé des projets de décrets à caractère social.
Il s’agit des projets de décrets suivants :
– Projet de décret relatif à la prorogation des délais de réalisation du plan relatif à la mise en œuvre de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé.
– Projets de décrets relatifs à la création d’établissements publics de santé et à la dissolution d’établissements publics à caractère administratif (Hôpital Habib Bougatfa à Bizerte, Hôpital Habib Bourguiba à Médenine, Hôpital Mohamed Taher Maamouri à Nabeul, Hôpital Ibn Jazzar à Kairouan).
– Projet de décret portant création d’établissements publics sous la tutelle du ministère de l’éducation.
– Projet de décret relatif à la création d’un établissement de services universitaires.
– Projet de décret relatif à la création du “Prix du Président de la République pour l’excellence numérique”.
– Projet de décret modifiant le décret gouvernemental n° 2016-1126 du 18 août 2016 fixant les modalités et conditions d’intervention du fonds de promotion du logement pour les salariés.
– Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2009-2060 du 23 juin 2009, relatif à la création et à l’organisation du prix de la meilleure recherche scientifique féminine.
– Projet de décret modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2019-542 du 28 mai 2019, fixant les programmes du fonds national de l’emploi ainsi que les conditions et les modalités d’en bénéficier.
– Projet de décret fixant des dispositions exceptionnelles relatives aux agents et ouvriers temporaires ainsi qu’aux agents contractuels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.
