Le Conseil de la concurrence inflige des amendes à 21 cliniques privées

Le Conseil de la concurrence a infligé, des amendes à 21 cliniques privées et quatre chambres syndicales relevant du secteur de la santé, d’une valeur de 10,7 millions de dinars (MD), a-t-on appris jeudi auprès du conseil.

Les cliniques concernées sont impliquées dans des pratiques anticoncurrentielles dont l’augmentation unilatérale des tarifs de quelques services de santé, lesquels font l’objet d’accords avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM).Les décisions du Conseil peuvent faire l’objet d’un appel auprès du tribunal administratif, d’après la même source.

Le président du Conseil de la concurrence, Ridha Ben Mahmoud, avait indiqué, le 28 septembre 2021, dans une déclaration à l’agence TAP, que le conseil avait décidé, depuis juillet 2019, de s’autosaisir un dossier contre la chambre syndicale des cliniques privées et 54 cliniques privées ayant augmenté les tarifs de certaines interventions chirurgicales.

Le responsable avait noté que l’augmentation de ces tarifs allait à l’encontre des accords conclus avec la CNAM.Et d’ajouter que le conseil de la concurrence a déjà dénoncé un accord conclu par la Chambre syndicale des cliniques privées, estimant qu’il s’agit d’un accord anticoncurrentiel.