Publié le 11 Dec 2018, à 09:46

L'ARP adopte le projet de la loi de finances de l'exercice 2019

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi, dans la soirée, le projet de la loi de finances pour l'année 2019, dans sa globalité après avoir achevé l’examen et l’adoption des nouveaux articles additionnels.

Le projet de la loi de finances pour l'année 2019, dont l'examen de ses articles additionnels a suscité un débat mouvementé entre les différents blocs, a été adopté avec 113 voix pour, 36 contre et 11 abstentions.

Le marathon des séances plénières d’adoption des projets du budget de l'Etat et de finances pour l’exercice 2019 a commencé le 24 novembre 2018 et s'est achevé le 10 décembre 2018, (dernier délai constitutionnel pour l’adoption du projet de budget de l’Etat et du PLF).

L’Assemblée a auparavant adopté, la modification apportée à l'article 22 du projet pour que l’imposition d’une contribution exceptionnelle de 1% sur les chiffres d’affaires (CA) des banques, des compagnies d’assurance et du pétrole et de télécommunications soit appliquée début janvier 2020 au lieu de janvier 2019.

Le président de la Commission de finances, Mongi Rahoui a précisé lors de l’adoption de ce nouvel article du gouvernement avec 100 voix pour, 24 abstentions et 48 voix contre, que le ministre des finances, Ridha Chalghoum peut utiliser les mécanismes juridiques pour modifier le terme : « affaires » à« chiffres d’affaires » sans recourir à la modification de l’article en sa totalité.

De son coté, Chalghoum a souligné que la modification de cet article un jour après son adoption vise à identifier ultérieurement les formes juridiques de son application.

Le député, Salem Labiadh a noté que le ministère des finances est appelé à appliquer cet article l’année prochaine tout en préservant la version initiale.

Il est a rappeler que l’adoption dimanche 9 décembre 2018, par l’ARP, de cet article additionnel dans le projet de loi des finances pour l’année 2019, a suscité la critique des structures professionnelles à l’instar de la Fédération Tunisienne des Sociétés d’Assurance (FTUSA) et l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers (APTBEF). L'adoption a eu également un impact, négatif sur la cotation en bourse des actions des banques et des assurances.