Publié le 09 Oct 2018, à 14:46

La HAICA adresse une mise en demeure à "Nessma TV" pour diffusion sans licence

La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a adressé vendredi 5 octobre une mise en demeure à la chaîne privée Nessma TV pour diffusion sans autorisation légale.

Le 2 juillet dernier, la HAICA avait décidé de suspendre la régularisation de la situation de la chaîne de télévision en raison du non-respect par cette dernière, des termes du cahier des charges relatif à l’obtention de la licence de création et d'exploitation d'une chaîne de télévision privée.

Abidi a expliqué que la HAICA avait choisi d'informer la chaîne de l’infraction commise avant de recourir au décret-loi n ° 116 de 2011 qui stipule qu'" en cas d'exercice des activités de diffusion sans licence, la HAICA peut infliger des amendes allant de vingt mille à cinquante mille dinars et elle peut ordonner la confiscation des équipements utilisés dans l'accomplissements de ces activités ".

Elle a ajouté que la haute autorité avait épuisé tous moyens et délais fixés pour régler cette affaire.
La chaîne de télévision privée Nessma a publié sur sa page facebook, un communiqué dans lequel elle affirme la détermination à n'épargner aucun moyen pour défendre ses intérêts.