Publié le 14 Dec 2017, à 09:41

La cour d'appel de Tunis ordonne le maintien de l'affaire Chafik Jarraya aux mains de la justice militaire

Le procureur général de la cour d’appel de Tunis a rejeté mercredi les demandes de transfert de l’affaire Chafik Jarraya au pôle judiciaire de lutte contre terrorisme et de la maintenir aux mains du juge d’instruction du tribunal militaire.

Dans un communiqué rendu public mercredi, le procureur général a précisé que la neuvième chambre d’accusation de la cour a rejeté toutes les demandes des accusés y compris la demande de se décharger de l’affaire pour le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme et d’ordonner son retour à l’instruction militaire.

Il a passé en revue le processus procédural de l’affaire traitée par la justice militaire qui concerne, outre Chafik Jarraya, le responsable de sécurité Saber Ajili.

Il a estimé que “les affirmations publiées sur internet et les articles de presse retraçant les péripéties de l’affaire risquent d’influer sur le cours de l’affaire”.

Le procureur a démenti d’autre part les affirmations rapportées par des radios sur une circulaire du 5 septembre 2017 “attribuant à la dixième chambre de la cour d’appel de Tunis les affaires militaires à elle seule”.

“Le rapport d’un quotidien selon lequel l’avocat Kamel Boujah aurait présenté une plainte à la justice, au nom d’un de ses clients, contre le procureur de la cour d’appel de Tunis pour avoir chargé la justice militaire de l’affaire, n’est pas concevable car il est en contradiction avec les dispositions de la loi”, précise-t-il.

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a exhorté mercredi le président de la cour d’appel de Tunis et le procureur général près ladite juridiction à fournir des précisions sur l’avancement des procédures judiciaires dans le dossier de l’homme d’affaires Chafik Jarraya.

Dans une correspondance adressée à la cour d’appel, l’AMT juge “nécessaire” d’informer l’opinion publique sur le processus judiciaire de l’affaire eu égard à son impact sur la réputation de la justice, sa neutralité et son indépendance.

“L’affaire de Chafik Jarraya intervient dans un contexte de tiraillements politiques autour des dossiers de corruption”, note l’association dans un communiqué.

Selon l’AMT, cette correspondance intervient sur fond de publication par le député Sahbi Ben Fraj sur son compte “facebook” d’un statut dans lequel il fait état d’un “plan destiné à enterrer l’affaire Chafik Jarraya.”

Cet homme d’affaires avait été arrêté le 24 mai et accusé d’atteint à la sureté de l’Etat, trahison et intelligence avec une armée étrangère en temps de paix après une plainte déposée au parquet militaire à son encontre.