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L’ARP adopte une contribution exceptionnelle de 7,75% sur les bénéfices des sociétés au profit du budget de l’Etat

Publié le vendredi, 09 décembre 2016 | 3 min | Société
  • L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi, lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de la loi des finances 2017, les articles relatifs à l’imposition d’une contribution conjoncturelle exceptionnelle de 7,5% sur les bénéfices des sociétés au profit du budget de l’Etat au titre de l’exercice 2017.

    Les députés ont adopté l’article 43 dans sa version originale, avec l’aval de 88 députés, la réservation de 4 députés et l’opposition de 44 députés.

    Cet article stipule la création d’une contribution conjoncturelle exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés réalisés au titre de l’exercice de 2017, au profit du budget de l’Etat.

    Selon cet article, sont soumises à cette contribution exceptionnelle, les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) ainsi que celles exonérées, les personnes physiques de nationalité tunisienne soumises à l’impôt sur les revenues (I/R) de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices des professions non commerciales (BNC) ainsi que les activités agricoles et de la pêche et les recettes foncières, ainsi que ceux qui en sont exonérés.

L’ARP adopte une contribution exceptionnelle de 7,75% sur les bénéfices des sociétés au profit du budget de l’Etat