Kaïs Saïed suspend le parlement et dissout le gouvernement

Le président de la République, Kaïs Saïed, a décidé après concertation avec le président du parlement et le chef du gouvernement, conformément à l'article 80 de la Constitution, le gel de toutes les activités du parlement.

"La première décision que j'aurais dû prendre depuis des mois concerne le parlement. Il s'agit de suspendre toutes ses activités. La Constitution, a-t-il expliqué, ne permet pas sa dissolution, mais n'empêche pas non plus la suspension de ses activités.

La deuxième décision, a-t-il ajouté, consiste à lever l'immunité parlementaire de tous les députés et de poursuivre en justice ceux parmi eux qui sont aux prises avec la justice. Il a ajouté qu'il présidera dorénavant le Ministère public.

Dans une adresse aux Tunisiens, diffusée sur la chaine de télévision Watanyia 1, Kaïs Saïed a indiqué que la troisième décision est la suivante: le président de la République se chargera du pouvoir exécutif aidé en cela par un gouvernement présidé un chef de gouvernement nommé par le Président de la République. Une série d'autre décisions, sous forme de décrets-lois, suivra, conformément à la Constitution afin de sauver l'Etat et que soit restaurée la paix sociale, a-t-il dit.

Le chef du gouvernement est responsable devant le président de la République. Le président nomme les ministres sur proposition du chef du gouvernement. Il préside les conseils des ministres sauf s'il décide de déléguer cette mission au chef du gouvernement. Ce n'est pas une suspension de la Constitution ni une transgression de la légitimité constitutionnelle, a tenu à préciser Kaïs Saïd Nous travaillons dans le cadre de la loi .

Mais si la loi se transforme en un outil de règlement de comptes ou en une arme entre les mais des escrocs qui ont pillé les fonds de l'Etat et d'un peuple appauvri, dans ce cas, elle n'exprime plus la volonté. Ceux qui envisagent de recourir aux armes pour porter atteinte à l'Etat et ses symboles auront à affronter l'Armée nationale et les forces de sécurité, a-t-il martelé. Et d'ajouter que ces dispositions ont été prises en ultime recours, malgré le fait que toutes les conditions constitutionnelles étaient réunies.

"Le peuple tunisien continue aujourd'hui sa révolution dans la légitimité", a-t-il soutenu. Je ne me contenterai plus d'observer ce qui se passe, je dois assumer la responsabilité et je l'ai fait. j'ai choisi d'être aux côtés du peuple. D'autres mesures suivront en fonction de l'évolution de la situation, a-t-il indiqué.

Il a ajouté que pour ceux qui se préparent à mobiliser les habitants de certains quartiers et les inciter à des actes de pillage je dirai que la loi est au dessus de tous et qu'elle sera appliquée fermement.

L'article 80 de la Constitution dispose qu'En cas de péril imminent menaçant l'intégrité nationale, la sécurité ou l'indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président de la République peut prendre les mesures qu'impose l'état d'exception, après consultation du Chef du Gouvernement, du Président de l'Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le Président de la Cour constitutionnelle.

Il annonce ces mesures dans un message au peuple. Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir, dans les plus brefs délais, le retour au fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Durant cette période, l'Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de session permanente. Dans cette situation, le Président de la République ne peut dissoudre l'Assemblée des représentants du peuple et il ne peut être présenté de motion de censure contre le Gouvernement.