Publié le 10 Jul 2019, à 09:47

Instances Constitutionnelles-Blocage: Le président de l'ARP convoque les présidents des blocs parlementaires mercredi

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohammad Ennaceur, a convoqué les présidents des blocs parlementaires à se réunir mercredi matin pour rapprocher les points de vue, compléter l'élection de trois membres de la Cour constitutionnelle et poursuivre l'élection de l'instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Les présidents des blocs s'étaient réunis ce matin mais ne sont pas parvenus à un consensus en raison de la persistance du blocage sur la candidature du Front populaire et du Courant démocratique Ayachi Hamami et de la poursuite du veto opposé par Machrouu Tounes sur sa personne.

Pour l'élection de trois autres membres de la Cour constitutionnelle, la session plénière du Parlement n'a pas réussi à mener à bien le processus électoral, avec un seul membre, le juge Roudha Ouarseghni, élu en mars 2018, ce qui a nécessité la réouverture des candidatures de différents blocs parlementaires.

L'élection des quatre membres de la cour par parlement requiert une majorité des deux tiers, c'est-à-dire l'approbation d'au moins 145 députés pour chaque candidat, ce qui a compliqué le processus de sélection des membres, aucun accord n'ayant été conclu entre tous les blocs sur les noms des candidats.

La Cour constitutionnelle est composée de 12 membres. Le Parlement élit 4 membres, le président en nomme 4, tandis que le Conseil supérieur de la magistrature en nomme 4, conformément aux articles 10, 11, 12 et 13 de la loi fondamentale de la Cour constitutionnelle 2015.

En outre, la plénière de l'ARP, tenue mardi soir, n'a pas pu élire de candidat au sein de l'instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption car aucun candidat n'a obtenu le nombre de voix requis, soit 145 voix, selon les résultats définitifs du processus de vote pour l'élection des membres de cet organe.