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Hatem Ben Khelifa élu président provisoire du CSM

Publié le samedi, 29 avril 2017 | 4 min | Politique
  • Les membres du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) ont élu, au cours de la première réunion du conseil tenue vendredi, Hatem Ben Khelifa, président provisoire du CSM, a indiqué Néjib Ktari, président de la chambre et juge au sein du conseil de l'ordre financier.

    Hatem Ben Khelifa occupe, actuellement le poste de juge, président d'une chambre de cassation au Tribunal administratif, rappelle-t-on.

    Les membres du CSM, ont également, élu les deux vice-présidentes du conseil, les juges Fawzia Gomri, représentante de l'ordre judiciaire et Lamia Mansouri (justice financière).

    Un seul vice-président devait être élu, mais la majorité des membres du conseil ont décidé de maintenir les deux juges Gomri et Mansouri deux vice-présidents pour avoir recueilli le même nombre de voix, selon le juge Najib Ktari

    Lors de cette séance, Imed Khaskhoussi, représentant des huissiers de justice au sein du Conseil a été élu comme porte -parole du Conseil.

    Ktari a par ailleurs précisé qu'une invitation sera adressée aux conseils sectoriels afin de se réunir au cours de la semaine prochaine pour examiner les dossiers relatifs au conseil de l'ordre administratif et financier.

    Cette réunion sera consacrée au dépôt des candidatures des membres des deux conseils pour combler les vacances dans les hauts postes.

    Selon les articles 10, 11 et 12 de la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016 relative au Conseil supérieur de la magistrature, le CSM se compose de 45 membres répartis sur trois conseils : le conseil de l’ordre judiciaire, le conseil de l’ordre administratif, et le conseil de l’ordre financier.

    A noter qu'il reste 6 postes vacants au CSM qui se rapporte à l'ordre financier et judiciaire. L'ouverture des candidatures pour ces postes vacants sera effectué ultérieurement.

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