Publié le 09 Jul 2019, à 15:38

Election de la Cour constitutionnelle : Aucun consensus n'est atteint lors de la réunion ce mardi des présidents des blocs parlementaires

Aucun consensus n'a pu être atteint ce mardi matin, lors de la réunion des présidents des blocs parlementaires sur l'élection du reste des membres de la Cour constitutionnelle.

Le bloc Al-Horra du mouvement Machrou Tounes continue de s'opposer à la candidature de Ayachi Hammami, selon Haykel Belgacem, président du groupe Front populaire.

Dans une déclaration de presse, le député a indiqué que l'ordre du jour de la réunion est consacré à l'examen des raisons ayant empêché la non élection de l'instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, bien que l'accord ait été établi depuis la semaine dernière.

"La raison pour laquelle aucune candidature n'a été retenue est l'absence des députés, ce qui a conduit à convoquer de manière individuelle tous les députés", a-t-il expliqué.

Pour ce qui concerne le deuxième point à l'ordre du jour de la réunion portant sur la Cour constitutionnelle et l'élection des membres restants, le problème réside, selon le député, dans le fait que le bloc Al Horra de Machrou Tounes continue à s'opposer à la candidature de Ayachi Hammami.

Selon lui, les blocs Front populaire et Courant démocratique maintiennent leur candidat, précisant qu'il a été convenu de trancher la question mercredi, en séance plénière, surtout que la plupart des blocs parlementaires soutiennent la candidature de Ayachi Hammami.

Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait décidé, la semaine dernière, de tenir deux séances plénières consacrées au parachèvement de l'élection de trois membres de la Cour constitutionnelle et à la poursuite de l'élection des membres de l'Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Le parlement avait échoué, à six reprises, à parachever l'élection des trois membres restants de la Cour constitutionnelle et à obtenir le consensus autour des candidatures proposées par les partis représentés au parlement. Les élections ont été reportées plusieurs fois, les députés n’ayant pas réussi, depuis mars 2018, à dégager la majorité requise pour les candidats (145 voix). Parmi les 4 membres que le parlement devrait élire, seule la magistrate Raoudha Ouersghini a réussi à recueillir les voix nécessaires.
La Cour constitutionnelle est composée de douze membres.

Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit conformément aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle.

Le projet de loi organique portant création de la Cour Constitutionnelle a été adopté en plénière de l'Assemblée des représentants du peuple en novembre 2015.