Publié le 25 Dec 2018, à 21:28

Borhane Bessaies libéré contre l'avis de la commission d'amnistie, selon le Ministre de la justice

Le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, a affirmé que l’avis de la commission d’amnistie n’allait pas dans le sens de l’amnistie du condamné Borhane Bsaies, indiquant que le ministère “avait examiné la demande conformément à la procédure légale et dans le respect du principe de l’égalité de tous“.

Le ministre a fait cette mise au point lors d’une entrevue mardi au siège de son département avec des membres du bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) qui ont exprimé leur “surprise de l’amnistie accordée à Borhane Bsaies après seulement deux mois de sa condamnation pénale pour corruption financière et dommages causés à l’administration, ce qui constitue un déni des décisions de justice et des efforts pour lutter contre les crimes de corruption et d’atteint aux deniers publics“.

Le Président de la République, Béji Caid Essebsi, avait signé lundi 10 décembre, à l’occasion du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, “l’amnistie spéciale au profit de Borhane Bsaies“, dirigeant du mouvement Nidaa Tounes, avec une remise du reste de la peine à son encontre.

Bsaies, chargé des affaires politiques de Nidaa Tounes, avait été condamné, en octobre 2018, à 2 ans de prison ferme et à une amende de 198 mille dinars pour corruption, dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs de Sotetel, filiale de Tunisie Telecom, rappelle-t-on.