Publié le 06 Jan 2019, à 13:56

Blanchiment d'argent : STAR Assurances n'applique pas les directives de la CTAF, selon la Cour des comptes

Des infractions relatives à l’application des directives de la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF) concernant l’identification des opérations de blanchiment d’argent ont été révélées, au niveau de la Société tunisienne d’assurances et de réassurances STAR, par le 31ème rapport de la Cour des comptes.

La cour des comptes a précisé que la STAR « n’a pas réussi la mise en place des mesures préventives contre le blanchiment d’argent dans la conclusion de contrats d’assurance vie individuels ».

Au cours de sa mission de contrôle durant la période 2012 /2016, la Cour a noté que la profession n’était pas mentionnée dans 766 dossiers de contrats individuels d’assurance vie. Cette infraction, ajoute l’institution, ne permet pas de maîtriser les risques liés à ces dossiers, notamment si ces derniers sont liés à des crimes de blanchiment d’argent. Elle a appelé, dans ce cadre, la STAR à appliquer les directives de la CTAF afin d’identifier les opérations et transactions suspectes.

La Cour a recommandé, également, de créer un registre de clients, liés à des transactions financières douteuses et de développer, au niveau central, une base de données pour collecter des informations sur les clients.

La société STAR a indiqué, dans sa réponse, avoir pris des mesures préventives sous forme de mémorandums d’action, conformément à la loi organique numéro 26 de l’année 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et l’interdiction du blanchiment d‘argent, précisant qu’elle œuvre, actuellement, à instaurer un système informatique qui répond aux règles juridiques dans le domaine de lutte contre ces phénomènes.

Le rapport a noté d’autres défaillances, dont la longueur les délais de dédomagements et l’absence de développement de nouveaux produits d’assurances. La star se contente, selon la Cour, de l’assurance véhicule et l’assurance collective de maladie.