Publié le 19 Jul 2018, à 18:02

ARP : Election mardi prochain des trois derniers membres de la Cour constitutionnelle

Réuni, jeudi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé d’organiser une séance plénière le 24 juillet courant pour élire les trois membres restants, candidats à la Cour constitutionnelle. Il s’agit de deux spécialistes en droit et d’un troisième non spécialiste en droit.

Le bureau a également décidé l’ouverture des candidatures à la présidence de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) à partir de ce jeudi (19 juillet) jusqu’au 24 juillet.

Par ailleurs, le bureau a validé une demande déposée par la présidence du gouvernement sur le retrait du projet de loi n°2015/52 amendant et complétant la loi n°1985-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public.

Il a aussi décidé de renvoyer la proposition de loi n°2018/58 portant création d’une mutuelle de l’ARP à la commission du règlement intérieur, de l’Immunité et des lois parlementaires et électorales.

Sur un autre plan, le bureau de l’ARP a adressé au gouvernement une série de questions écrites dont douze formulées par le député Yassine Ayari. Elles sont adressées au ministre de l’Intérieur, au ministre des Affaires étrangères, au ministre des Affaires sociales, au ministre du Commerce, au ministre des Affaires culturelles, au ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, au ministre de l’Education et au ministre de la Jeunesse et des Sports.

La vacance du siège du député Abeda Kefi (bloc “Al-Horra”/”Machrou Tounes”), décédé le 13 juillet dernier, a aussi été à l’ordre du jour de la réunion.