Publié le 20 Nov 2018, à 09:43

Affaire Jarraya : L'acquittement en première instance confirmé en appel

L’acquittement en première instance des accusés Chafik Jarraya, d’un ancien gouverneur de Sfax, d’un secrétaire général du gouvernorat et d’un autre ancien fonctionnaire au département régional de l’équipement a été confirmé lundi par la chambre criminelle de la cour d’appel de Sfax.

Les charges retenues contre Chafik est ses “complices” portent sur l’exploitation d’un agent public afin de nuire à l’administration, d’y participer et de porter atteinte à un bien immobilier enregistré.

Lors de cette audience, l’accusé Chafiq Jaraya a comparu devant le tribunal en état de liberté, alors que les autres accusés ne se sont pas présentés.

Le 12 octobre 2015, la chambre criminelle du tribunal de première instance de Sfax avait acquitté tous les accusés et abandonné la plainte formulée par le chargé des litiges de l’Etat, au nom du ministère de l’intérieur.

Le verdict en appel peut faire l’objet d’une procédure en cassation.