L'actualité #Loi de finances complémentaire

Le gouvernement a décidé de reporter la mise en application de la taxe de sortie de 30 dinars pour les étrangers, prévue le 28 août 2014, au mois d’octobre prochain (2014), a révélé une source du ministère de l’Economie et des Finances à l’

Les députés de l’Assemblée Nationale Constituante ont approuvé l’article 37 du projet de loi de finances complémentaire qui stipule que toute personne voulant quitter la Tunisie, peu importe sa nationalité, doit payer un timbre fiscal de 30

L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, jeudi soir, le projet de loi de finances complémentaire de l'année 2014, article par article et dans sa totalité. Les constituants ont aussi approuvé (101 pour et 5 abstentions) un nouvel

L’article 12 du projet du budget complémentaire de l’année 2014 sur la levée du secret bancaire a été rejeté, hier, mercredi 6 aout 2014, lors d’une plénière tenue à l’assemblée nationale constituante. Suite à ce rejet un certain nombre de

La commission des finances à l'ANC a refusé la proposition du projet de loi de finance complémentaire de 2014 relative au timbre fiscal de 30 dinars pour le contrat de mariage. La reportrice général de ladite commission, Lobna Jribi a décl

La loi de finances 2014, propose la création de bureaux de change (article 81) afin de permettre aux personnes morales, qui répondent aux critères devant être définis dans le cadre d'un décret, de pratiquer les opérations de change manuel,

Les prix du sucre destiné à l’industrie et le café ne seront plus subventionnés, a annoncé le porte-parole officiel du gouvernement, Nidhal Ouerfelli. Il a ajouté que toutes les autres denrées de base continueront d’être subventionnées en

Les Tunisiens qui contractent un contrat de mariage vont devoir payer, à partir du deuxième semestre 2014, un nouveau timbre fiscal d’une valeur de 30 dinars, selon les dispositions de la Loi de Finances Complémentaire (LFC) pour l’année 20

Sami Tahri, porte parole officiel de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) a souligné, vendredi, que l’organisation syndicale s’oppose d’une manière formelle et procédurale au projet de la loi de finances complémentaire de 2014, not

Le projet de loi des finances pour l'exercice 2014 propose d'augmenter le prix du timbre fiscal exigé sur les factures et les cartes de recharge téléphonique de 400 millimes à 500 millimes. Cette opération devrait générer des ressources a

Le projet de Loi de finances complémentaire pour l'exercice 2014, propose une série de mesures, dont notamment, le prélèvement de journées de travail sur les salaires et les pensions de retraite, allant jusqu'à 6 jours, suivant le revenu an