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L'actualité #Loi de finances 2017

Il y a 7 ans

L’ARP adopte une contribution exceptionnelle de 7,75% sur les bénéfices des sociétés au profit du budget de l’Etat

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi, lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de la loi des finances 2017, les articles relatifs à l’imposition d’une contribution conjoncturelle exceptionnelle d
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Il y a 7 ans

Tunisie: création d’une brigade des enquêtes et de lutte contre l’évasion fiscale

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une séance plénière, tenue, vendredi au palais du Bardo, l’article 31 du projet de la loi des finances de 2017, dans sa version modifiée, stipulant la création d’une brigade des
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Il y a 7 ans

La grève des Pharmaciens annulée

Le Syndicat des Pharmaciens d'Officine de Tunisie (SPOT) a annulé, vendredi, la grève générale des pharmacies prévue le 14 décembre 2016. L'annulation de la grève fait suite au retrait de l’article prévu dans la loi de Finances 2017 énonça
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Il y a 7 ans

ARP: les députés rejettent l’article relatif au régime fiscal régissant la profession d'avocat

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont rejeté l’article 29 relatif au régime fiscal régissant la profession d’avocat avec 8 voix pour, 100 voix contre et 13 abstentions. Lors de la séance plénière tenue, jeudi au
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Il y a 7 ans

Loi de finances: annulation des paragraphes relatifs à l'impostion d'une taxe de 6% sur les médicaments

L’Assemblé des représentants du peuple (ARP) a adopté jeudi soir l’article 20 de la loi de finances 2017 après l’annulation des paragraphes relatifs à l’imposition d’une taxe de 6% sur les médicaments qui n’ont pas de génériques fabriqués l
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Il y a 7 ans

Les avocats entament une grève générale de trois jours pour protester contre le nouveau régime fiscal

Les avocats ont entamé, mardi, une grève générale de trois jours avec présence sur les lieux du travail et fermeture des bureaux pour protester contre la loi de finances pour l’exercice 2017 dans son volet dédié à la fiscalité du barreau.
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Il y a 7 ans

Loi de finances 2017: Les médecins disent non aux ordonnances numérotées

Le Président du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) et porte-parole officiel du collectif Ordino-Syndical, Nabil Ben Zineb s'est dit lundi catégoriquement opposé à la mesure, prévue par l'article 32 du projet de loi de finances
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Il y a 7 ans

Les avocats en sit-in au palais de la Justice

Plusieurs avocats ont observé, vendredi au palais de la Justice, un sit-in pour » protester contre le projet de loi de finances pour l’exercice 2017, particulièrement dans ses volets dédiés aux professions libérales et à la fiscalité du ba
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Il y a 7 ans

Les pharmaciens contre l'article 16 du projet de la loi de finances 2017

Rassemblés, mercredi, devant le siège de l'Assemblée des Représentants du peuple (ARP) au Bardo, les pharmaciens ont plaidé la suppression définitive de l'impôt prélevé sur les pharmaciens prévu dans les dispositions de l'article 16 du proj
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Il y a 7 ans

Les avocats entament une grève générale

Les avocats organisent aujourd'hui, mercredi 23 novembre 2016, une grève générale, en signe de protestation contre le projet de la loi de finances pour l'année 2017. Selon Ameur Mehrezi, le bâtonnier de l'ordre des avocats, les protestatai
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