L'actualité #Loi anti-terroriste

Réunie, mardi, en plénière, l'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté les articles 34, 35, 36 et 37 du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent après modifications. L'article 34 a é

Réunie, mercredi après- midi, l'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, en plénière, six articles du projet de loi relatif à la lutte contre le terroriste et le blanchiment d'argent, avec l'ajout d'un nouvel article et l'annulation

Réunie mardi en plénière, l'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté les articles 12, 13 et 14 du projet de la loi organique sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent. Lors de la séance présidée par la première vi

La séance plénière de jeudi à l'Assemblée nationale constituante a tourné court. Elle a été levée près de deux heures avant l'horaire initialement prévu pour cause de quorum aléatoire. Comme annoncé par la présidente de séance, l'examen du

La séance plénière consacrée à la poursuite de l’examen du projet de loi organique sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent a repris ses travaux mercredi après- midi avec un grand retard en raison de la réunion de la com

La séance plénière consacrée, mardi, à la poursuite de l’examen du projet de loi organique sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent a été levée pour concertation entre les chefs de groupe parlementaire. La levée de la p

Les cinq premiers articles du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent ont été adoptés par l’Assemblée nationale constituante, lors de la séance plénière tenue lundi après-midi. Après une longue polémique,

La vice-présidente de l’ANC, Meherzia Laâbidi a levé, jeudi 14 août 2014, la session plénière qui devait examiner la transformation du projet de loi antiterroriste en loi ordinaire, faute de quorum. Le ministre de la justice, Hafedh Ben Sa

La plénière consacrée à la discussion article par article de la loi antiterroriste a été levée à peine une heure après son démarrage. Les députés présents ( 127 sur un total de 217) ont convenu de la nécessité d’assurer une plus grande part

Le Parti Al-Binaa Al-Watani a annoncé qu’il ne votera pas le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent en raison de son manque de précision. Des injustices peuvent être commises au nom de cette loi qu

La commission des droits et libertés et celle de législation générale de l'Assemblée nationale constituante sont finalement tombées d'accord, ce mercredi, pour inclure le négoce des armes comme crime terroriste dans le projet de loi sur la