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L'actualité #Confiscation des biens

Il y a 7 ans

Khaled Krichi (IVD): "Ben Ali et son épouse sont en droit de demander la réconciliation"

Khaled Krichi (IVD): "Ben Ali et son épouse sont en droit de demander la réconciliation"
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Il y a 7 ans

Slim Chiboub signe un accord d’arbitrage et de réconciliation au siège de l’Instance Vérité et Dignité

Un premier accord d’arbitrage et de réconciliation a été signé, jeudi, au siège de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) entre le Chef du contentieux de l’Etat et Mohamed Slim Chiboub. « L’accord comporte l’objet de conflit, les délais légaux
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Il y a 7 ans

Slim Chiboub et sa femme Dorsaf Ben Ali expulsés de leurs domiciles

La cour d’appel auprès du tribunal de première instance de Tunis a confirmé, ce samedi soir, 30 avril 2016, la décision portant sur l’expulsion de Slim Chiboub, de sa femme Dorsaf Ben Ali et de son fils, de leurs domiciles à Sidi Bou Saïd e
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Il y a 7 ans

L’ancien directeur du cabinet présidentiel de Ben Ali dément la confiscation de ses biens

L’ancien directeur du cabinet présidentiel sous le régime de Ben Ali, Ahmed Iyadh Ouederni, a démenti, mercredi, toute décision de justice ordonnant la confiscation de ses biens, comme l’a rapporté une magistrate au Tribunal de première ins
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Il y a 7 ans

La police judiciaire refuse d'exécuter les décisions l’ordre de confiscation des biens de Slim Chiboub

Les agents de la police judiciaire de Tunis, Nabeul, Hammamet et Béjà ont refusé de se plier aux ordres de la justice par la force publique concernant la confiscation des biens de Slim Chiboub et de Ahmed Iyadh Ouederni. A noter qu’un jug
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