Menu

Vers la supprsion de la peine de prison pour les consommateurs de "Zatla"

Publié le lundi, 04 mai 2015 | 1 min | Société
  • Le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Issa, a déclaré, aujourd'hui, lundi 4 mai 2015, que le projet de loi relatif à la consommation de stupéfiants connaitra une grande différence par rapport à la Loi 52 en vigueur actuellement.

    Le ministre a expliqué que le nouveau projet permettra aux magistrats d'avoir plus de liberté dans la décision des sanctions et leur permettra de revoir les peines de prison par le travail d'intérêt général.

Vers la supprsion de la peine de prison pour les consommateurs de "Zatla"