Tunisie: Un an de prison pour harcèlement d'une femme dans un lieu public

Le projet de loi organique relatif à la lutte contre la violence à l'égard de la femme, stipule un emprisonnement d'une année pour tout harcèlement d'une femme dans un lieu public, soit tout mot, geste ou acte à connotation sexuelle.

Le projet de loi stipule aussi une amende de deux mille dinars pour toute discrimination ou inégalité entre les deux sexes en matière de rémunération, précisant que la récidive sera sévèrement punie, selon l'article numéro 17.

Ce projet de loi, adopté par un conseil des ministres le 13 juillet 2016 prévoit également l'amendement de plusieurs articles du code pénal et leur remplacement par de nouveaux articles.

Les peines prévues dans ledit code seront augmentées chaque fois que l'auteur de la violence a une autorité sur la victime (liens de mariage ou de parenté entre l'agresseur et la victime) ou encore lorsque l'agresseur utilise son pouvoir en milieu du travail.

Les actes d'inceste, de harcèlement sexuel d'une femme dans un lieu public, d'exploitation d'enfants et de discrimination entre les deux sexes en matière de rémunération ont été incriminés par ce projet de loi, outre l'annulation des anciens articles qui ont permis aux inculpés d'échapper aux poursuites judiciaires ou de se marier avec la victime.