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Tunisie: Réduction de la limite d’âge des camions importés de 7 à 5 ans

Publié le lundi, 20 octobre 2014 | 2 min | Economie
  • Le secteur douanier a bénéficié d’un ensemble de mesures dans la loi de finances pour l’exercice 2015, visant à accélérer le traitement des marchandises saisies dans les entrepôts.

    Ces mesures proposent de réduire la limite d’âge de 7 à 5 ans pour les camions qui bénéficient des avantages fiscaux octroyés aux tunisiens résidents à l’étranger, à l’occasion de la réalisation ou la participation à des projets.

    Le projet de loi prévoit la réduction de 4 mois à 60 jours de la période d’entreposage des marchandises. Une fois cette période écoulée, la direction de la douane assurera, par la suite, la gestion de ces marchandises.

    La loi de finances pour l’exercice 2015 propose, également, d’autoriser la direction de la douane à vendre les marchandises périssables, et ce, après l’obtention d’une autorisation auprès du président du tribunal de première instance.

Tunisie: Réduction de la limite d’âge des camions importés de 7 à 5 ans