Menu

Tunisie: Adoption des cinq premiers articles du projet de loi antiterrorisme

Publié le mardi, 19 août 2014 | 3 min | Politique
  • Les cinq premiers articles du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent ont été adoptés par l’Assemblée nationale constituante, lors de la séance plénière tenue lundi après-midi.

    Après une longue polémique, l’intitulé du projet de loi en tant que “loi organique” a été finalement approuvé avec 110 voix pour. De même, l’article 1er qui fixe l’objectif de la loi a été adopté dans sa version initiale (112 voix).

    Mais, c’est l’article 3 définissant les concepts utilisés dans le texte qui a connu le plus grand nombre de modifications avant son approbation par 127 voix.

    L’examen en plénière du projet de loi, article par article, se poursuivre mardi après-midi. Il sera précédé, en début de matinée, par une réunion sur l’activation du forum des parlementaires arabes pour la population et le développement.

Tunisie: Adoption des cinq premiers articles du projet de loi antiterrorisme