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Procureur général militaire: Les dossiers demandés par l'IVD ne lui ont pas été remis à ce jour

Publié le samedi, 21 janvier 2017 | 5 min | Société
  • Le Procureur général directeur de la justice militaire a affirmé que les dossiers demandés par l’Instance Vérité et Dignité (IVD) n’ont pas été remis, à ce jour, à l’instance car ils sont liés à des affaires encore en cours d’instruction devant les juridictions militaires d’appel et de cassation qui ne sont pas dessaisies de ces dossiers.

    Selon un communiqué publié par le procureur général militaire, le Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis et la Cour d’appel militaire ont reçu des correspondances de l’IVD, dont le dernier en date le 12 janvier 2017 demandant une autorisation pour l’équipe technique de l’instance d’accéder aux archives des deux tribunaux.

    L’IVD demande que son équipe technique puisse consulter certains documents sur des affaires liées à la révolution.

    Certaines de ces affaires ont été tranchées et d’autres sont en cours d’instruction. Il s’agit pour l’IVD de se procurer des copies numérisées de ces documents y compris les procès verbaux d’enquêtes préliminaires, les décisions de clôture d’enquêtes et les décisions rendues par la chambre d’accusation.

    Le procureur général militaire a tenu à fournir ces précisions pour lever toute équivoque à ce sujet, précise le communiqué. Ces précisions interviennent suite aux déclarations de l’IVD affirmant que “la justice militaire a été coopérative avec l’instance en lui procurant les dossiers demandés dont certains seront présentés aux juridictions spécialisées avant fin mars prochain”.

    La présidente de l’IVD Sihem Ben Sedrine avait déclaré que l’instance œuvrera à renvoyer les affaires des martyrs et blessés de la révolution devant les juridictions spécialisées le 20 mars prochain.

    “L’IVD a recensé trois mille dossiers des listes des martyrs et blessés de la révolution”, a-t-elle dit lors d’une conférence organisée le 13 janvier courant.

Procureur général militaire: Les dossiers demandés par l'IVD ne lui ont pas été remis à ce jour