Polémique sur la Loi sur "les dispositions exceptionnelles pour accélérer la réalisation de grands projets"

Les articles du projet de loi portant sur “les dispositions exceptionnelles pour accélérer la réalisation de grands projets” ont suscité une grande polémique au sein de la Commission des finances, de la planification et du développement, relevant de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

Le gouvernement avait retiré, lundi, cette loi de la Commission des finances pour la déposer auprès du bureau de l’ARP, qui a décidé de la soumettre à ladite commission, en tant que nouvelle initiative législative.

Le président de la Commission des finances, de la planification et du développement, Mongi Rahoui, a estimé que les articles de ce projet de loi ne sont pas à même d’empêcher les abus et dépassements constatés dans les concessions et les grands projets publics ou privés ou encore réalisés dans le cadre du partenariat public-privé.

D’après lui, “adopter cette loi, serait reconnaitre tacitement l’existence de lacunes dans la loi de l’investissement adoptée, récemment par l’ARP”. Ainsi, il a appelé de ne pas inclure les projets privés dans cette loi.

Le président de la commission a souligné, également, l’impératif de réviser le système juridique et les instruments de contrôle relatifs aux marchés publics, pour de mettre fin aux dépassements et à la corruption dans les projets d’investissement.

Plusieurs députés ont recommandé de déployer tous les efforts pour discuter les articles de ce projet, mais sans exiger de le soumettre à une plénière, avant fin septembre 2016.