-
12°c
12°c
La séance plénière consacrée, mardi, à la poursuite de l’examen du projet de loi organique sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent a été levée pour concertation entre les chefs de groupe parlementaire.
La levée de la plénière a été décidée à la demande du ministre de la justice, Hafedh Ben Salah après l’annulation de la proposition d’amendement de l’article 8 du projet de loi. Auparavant, les députés ont voté contre l’article 5 du projet de loi (seulement 65 voix pour) et ce après le rejet de toutes les propositions d’ajustement.
La présidence de l’ANC avait mentionné la possibilité de revenir sur l’article 5 relatif au contrôle administratif des anciens détenus pour terrorisme, avant d’adopter le projet de loi dans son intégralité et ce, conformément à l’article 93 du règlement intérieur de l’Assemblée. Les articles 6 et 7 ont été adoptés sans les propositions d’amendement.
L’article 6 concerne les poursuites judiciaires à l’encontre des personnes morales et l’article 7 l’exonération de poursuite de toute personne appartenant à une organisation terroriste et ayant alerté les autorités sur des actes planifiés.
Lors du vote de l’article 8 concernant les peines à affliger aux terroristes, le ministre de la justice avait présenté une proposition pour supprimer le terme de « maximale » concernant la peine de 20 ans de prison et d’ajouter « la peine de mort » étant donnée que les députés ont convenu de l’introduire dans d’autres articles du projet.
Mais cette proposition a été rejetée par la majorité des députés ce qui a contraint le ministre à demander l’arrêt du vote. La séance a été levée pour une reprise mercredi vers 14h30.
