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Loi anti-terroriste: Les articles 8, 9, 10 et 11 adoptés

Publié le jeudi, 21 août 2014 | 4 min | Politique
  • La séance plénière consacrée à la poursuite de l’examen du projet de loi organique sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent a repris ses travaux mercredi après- midi avec un grand retard en raison de la réunion de la commission de consens sur cette loi, tenue depuis la matinée.

    L’article 8 a été adopté avec 109 voix pour. Le vote de cet article, relatif aux peines à affliger aux terroristes, fut reporté mardi après l’intervention du ministre de la justice, Hafedh Ben Salah qui avait présenté une proposition pour supprimer le terme de « maximale » concernant la peine de 20 ans de prison et pour ajouter « la peine de mort » étant donnée que les députés ont convenu de l’introduire dans d’autres articles du projet.

    Mais cette proposition fut rejetée par la majorité des députés ce qui avait contraint le ministre à demander l’arret du vote. Les articles 9 et 10 ont été adoptés sans amendement. L’article 11 a été adopté après le remplacement du terme « reconduction à la frontière » de l’étranger qui commet un crime terroriste, par le terme « extradition ».

    L’article a été adopté avec 118 voix pour. Lors de l’examen de l’article 12 du projet de loi, les députés ont réagi positivement avec la demande du ministre de la justice, qui proposait d’examiner ultérieurement cet article pour davantage de concertation afin de donner une définition adéquate au terme « auteur » de crime terroriste.

    La séance a été levée après le rejet de la première proposition d’amendement de l’article 13 en raison d’une faible présence de députés. Ils étaient seulement 115 vers 18h45. La séance sera reprise jeudi vers 14h30.

Loi anti-terroriste: Les articles 8, 9, 10 et 11 adoptés