Les recommandations politiques et sécuritaires du parlement européen à la Tunisie

L’égalité dans l’héritage, l’abolition de la peine de mort et la tolérance de l’homosexualité sont parmi les recommandations du Parlement européen inscrites dans sa Résolution adoptée le 14 septembre dernier sur les relations de l’Union européenne avec la Tunisie dans le contexte régional actuel.

A travers cette résolution qui comporte au total 70 points, avec des recommandations touchant tous les secteurs (économique, politique, sécuritaire, cultuel, social…), le parlement européen appelle à la réforme du Code du Statut Personnel afin d’abolir les lois discriminatoires à l’égard des femmes telles que celles qui régissent les successions et le mariage, ainsi qu’à renforcer la participation des femmes dans la vie publique et le secteur privé, conformément à l’article 46 de la Constitution tunisienne (14ème point).

Dans son 21ème point, la Résolution, adoptée avec une très large majorité, préconise de réformer le Code Pénal et, en particulier, d’en abroger l’article 230, qui sanctionne l’homosexualité par une peine d’emprisonnement de trois ans « contraire aux principes constitutionnels de non-discrimination et de protection de la vie privée ».

Dans la même résolution, le Parlement européen exprime au 55ème point son « inquiétude la plus vive » quant à la loi n? 22/2015 relative à la lutte contre le terrorisme, adoptée en juillet 2015 par l’Assemblée des représentants de la Tunisie, qui prévoit la peine de mort parmi les sanctions possibles pour une série d’infractions liées au terrorisme.

Au 62ème point de la résolution, l’instance européenne condamne le trafic d’êtres humains, dont la majorité des victimes sont des femmes et note que la délivrance de visas de long séjour à entrées multiples, plutôt que de visas de court séjour, constitue le meilleur moyen de réduire la migration irrégulière, y compris le trafic de migrants et la traite d’êtres humains.

Le Parlement européen recommande ainsi à la Tunisie de modifier la loi de 2004 relative à l’incrimination des sorties de territoire non autorisées, conformément au droit international, et demande aux autorités tunisiennes de coopérer étroitement avec l’UE « pour lutter contre l’immigration clandestine organisée » (63ème point).

S’agissant de l’emploi, le parlement européen souligne au 30ème point de la résolution qu’il convient de lutter contre le chômage, notamment chez les jeunes détenteurs d’un diplôme universitaire, d’engager des réformes en profondeur pour favoriser la croissance, une éducation de qualité et l’emploi, à travers, par exemple, l’assouplissement des restrictions monétaires, un accès plus facile aux microcrédits, la réforme du droit du travail, l’élaboration de dispositifs de formation adaptés aux besoins du marché du travail ou encore la simplification des processus administratifs.

Il préconise, en outre, de revoir et de hiérarchiser les partenariats dans l’optique de favoriser le développement de compétences dans les domaines des langues étrangères, de l’ingénierie, des énergies renouvelables, des sciences et de l’informatique, lesquels affichent les taux d’emploi les plus élevés.

L’utilisation de l’arabe par les institutions de l’UE, et en particulier la délégation de l’Union européenne à Tunis, figure aussi parmi les recommandations du Parlement européen (68ème point), estimant que l’utilisation de l’arabe est nécessaire pour garantir la participation de la société civile aux relations entre l’Union et la Tunisie, en particulier dans le contexte des négociations relatives à l’accord de libre-échange (69ème point).