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Le projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent soumis à 3 commissions parlementaires

Publié le jeudi, 26 mars 2015 | 2 min | Politique
  • Réuni, jeudi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de soumettre le projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent à la commission parlementaire de législation générale.

    Il a, également, décidé de confier l’examen de ce projet à la Commission des droits et libertés et des relations extérieures et à la Commission d’organisation de l’administration et des Affaires des forces armées, dans la mesure où plusieurs volets de ce projet relèvent de leurs compétences.

    « Chaque commission est appelée à soumettre un rapport au sujet de ce projet de loi, avant d’examiner toutes les remarques et recommandations formulées et d’adopter le projet en question », a déclaré le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, à l’issue de la réunion.

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent soumis à 3 commissions parlementaires