Le projet de loi amendant et complétant la loi relative au CSM adopté à une majorité de 120 voix

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en plénière le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016 relative au Conseil supérieur de la magistrature à une majorité de 120 voix pour, 2 contre et 12 abstentions.

Lors de l'opération de vote du projet de loi article par article, les groupes parlementaires de l'Union patriotique libre, le Front populaire et le bloc démocrate se sont retirés en signe de rejet du projet de loi.

Ledit projet de loi avait été proposé début mars dans le cadre d'une initiative législative gouvernementale, en réaction au désaccord persistant entre les structures judiciaires, depuis plus de 4 mois après l'élection des membres du CSM en octobre 2016.

Depuis l’annonce des résultats des élections du CSM, la première séance du conseil n'a pas pu, jusqu’à ce jour, se tenir en raison de divergences concernant principalement le quorum de la première séance et les nominations des magistrats au CSM.