Tunisie: Le conseil des ministres adopte plusieurs projets de lois et d'ordres

Le porte-parole du gouvernement Nidhal Ouerfelli, a annoncé, ce vendredi 19 décembre 2014, l’adoption de plusieurs projets de loi et d’ordre.

Parmi ces projets :

• la mise en application des conventions collectives dans la fonction publique.

• L’adoption du mouvement partiel des juges

• L’adoption de plusieurs traités de convention de coopération avec des pays amis et frères.

• L’adoption d’une charte de compréhension autour de la création d’un mécanisme de contact entre l’administration publique et le secteur privée dans le but d’améliorer le climat d’affaires.

• L’adoption d’un projet de loi stipulant l’augmentation des primes accordées aux avocats stagiaires

• Adoption d’un projet d’ordre règlementant l’organisation financière et administrative de l’instance temporaire de la justice.