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La HAICA inflige une amende de 50 mille dinars à Ettounsia TV

Publié le lundi, 06 juillet 2015 | 2 min | Société
  • La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a infligé à la chaîne de télévision « Ettounsia », une amende de 50.000 dinars, pour avoir diffusé une émission sans disposer de licence par la HAICA.

    La HAICA a expliqué que cette décision a été prise suite à la retransmission en direct par la chaine Ettounsia TV du match opposant le Club africain à Al Ahly le 7 juin dernier.

    Il est à noter que l’article 31 du décret-loi n°116, datant du 2 novembre 2011 stipule « qu’en cas d’exercice des activités de diffusion sans licence, la HAICA inflige des amendes allant de 20.000 dinars à 50 mille dinars et elle peut ordonner la confiscation des équipements utilisés dans l’accomplissement de ces activités ».

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La HAICA inflige une amende de 50 mille dinars à Ettounsia TV