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La ceinture de sécurité n'est pas encore obligatoire, selon le ministère du Transport

Publié le vendredi, 01 mai 2015 | 3 min | Société
  • Les deux décrets concernant l'obligation de mettre la ceinture de sécurité et sanctionnant la conduite sous l'effet de l'alcool ne sont pas encore entrés en vigueur, a précisé le ministère du Transport en réaction à des informations véhiculées par les médias sur ce sujet.

    Ces décrets sont encore des projets et des décrets du gouvernement, a ajouté le département du Transport dans un communiqué.

    Le premier projet porte amendement au decret n°146 pour 2000 daté de 24 janvier et relatif à la conduite sous l'effet d'alcool alors que le deuxième est un projet du gouvernement qui prévoit d'obliger les conducteurs des véhicules à mettre la ceinture de sécurité.

    D'après la même source, les deux projets proposés font l'objet d'un consultation publique à travers le portail national de médias juridique pour prendre en considération les réactions des citoyens lors de leur amendement, et ce avant de les soumettre dans leurs versions définitives à adoption.

La ceinture de sécurité n'est pas encore obligatoire, selon  le ministère du Transport