L'Observatoire de l'indépendance de la magistrature étonné du rejet de sept plaintes contre l'ISIE

Le Tribunal administratif a rejeté sept plaintes pour excès de pouvoir formées par l'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature contre l'Instance supérieure indépendante pour les élections, en rapport avec la création des instances régionales ou la fixation de la liste de postulants.

Le président de l'observatoire, Ahmed Rahmouni, a marqué son étonnement des arrêts rendus par le Tribunal administratif, qualifié de "grave" le refus de statuer en référé sur les contentieux électoraux au point de contraindre les justiciables à attendre l'instruction de leurs dossiers quant au fond ce qui, a-t-il déploré, « pourrait prendre plusieurs années ».

Rahmouni a également constaté que lesdits arrêts sont « en contradiction avec l'esprit des lois tels que défini par le Tribunal administratif après la révolution », relevant « un recul injustifié de la justice de sursis à exécution incarnée par le Premier président du Tribunal administratif », au grand dam des milieux judiciaires et de juristes.