L’ARP se réunira, mercredi, en plénière pour examiner trois projets de loi

L’Assemblée des représentants du peuple se réunira, mercredi prochain, en plénière, à partir de 10H00. Selon un communiqué rendu public, lundi, par l’Assemblée, cette séance sera consacrée à l’examen des projets de loi suivants:

– Projet de loi portant approbation d’un accord de crédit conclu, le 19 décembre 2014, entre la Tunisie et l’institution allemande de crédit pour la reconstruction (KFW) pour contribuer au financement du projet de modernisation des établissements éducatifs.

– Projet de loi portant approbation d’un contrat de financement conclu, le 19 juin 2014, entre la Tunisie et la Banque européenne d’investissement (BEI) pour contribuer au financement du projet de modernisation des établissements éducatifs.

– Les articles 10, 12 et 13 du projet de loi relatif à la production de l’électricité par les énergies renouvelables (numéro 2013-74), sur la base d’une décision de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.