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L'ANC suspend l'examen de la loi anti-terroriste: reprise des travaux début septembre

Publié le jeudi, 21 août 2014 | 4 min | Politique
  • La séance plénière de jeudi à l'Assemblée nationale constituante a tourné court. Elle a été levée près de deux heures avant l'horaire initialement prévu pour cause de quorum aléatoire.

    Comme annoncé par la présidente de séance, l'examen du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent ne reprendra que le 1er septembre prochain.

    D'ici là, les députés seront en vacances pour une dizaine de jours.

    La présidente de la Commission des droits et libertés Souad Abderrahim a expliqué la situation en soulignant qu'il n'était pas possible de poursuivre l'examen d'un texte aussi crucial que le projet de loi sur le terrorisme avec la présence d'à peine 120 députés.

    Déjà, dans un premier temps, la séance plénière ouverte à 15H00 n'avait même pas pu se tenir. Elle a été aussitôt levée faute de quorum. Seuls 52 députés étaient présents.

    Elle a repris à 16H30 avec la présence de 120 députés pour être de nouveau levée vers 17H45.

    La Première vice-présidente de l'ANC Meherzia Labidi a en effet décidé de lever la séance, arguant du fait que le nombre de députés présents ne permettait pas de voter les articles suivants du projet de loi avec une marge suffisante.

    Les députés venaient tout juste de rejeter l'article 13 du projet de loi.

    Jusqu'à présent, seuls 11 articles du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent ont pu être votés.

    L'examen de l'article 12 avait été retardé lors de la séance plénière de la veille pour tenter de parvenir à un compromis à son sujet. Et voilà que l'article 13 est recalé.

L'ANC suspend l'examen de la loi anti-terroriste: reprise des travaux début septembre