Initiative législative pour réglementer l’état d’urgence en Tunisie

Le député à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et président du Mouvement l’appel des tunisiens à l'étranger, Riadh Jaïdane a annoncé, jeudi, une initiative législative visant à réglementer l’état d’urgence en Tunisie.

Lors d'une rencontre de presse, jeudi, au siège du parlement, Jaïdane a expliqué que cette initiative législative, déposée hier mercredi auprès du bureau d'ordre de l'ARP, a été signée par la majorité des députés et vise à supprimer le décret de 1978 réglementant l'état d'urgence et le remplacer par une loi organique.

Selon Jaïdane, les dispositions régissant l'état d'urgence, adoptées en Tunisie, sont anticonstitutionnelles du fait que "la constitution prévoit la nécessité de définir un cadre juridique pour ce qui est de nature à restreindre les droits et les libertés".

Jaïdane n'écarte pas, d'ailleurs, l'éventualité de devoir suspendre l'état d'urgence, qui a été prolongée récemment par le président de la République, en cas de recours devant le Tribunal administratif.

Dans un document explicatif, le député a ajouté que l'initiative législative tend, également, à aligner le cadre juridique organisant l'état d'urgence sur la Constitution et la législation nationale, notamment que les dispositions du décret de l'année 1978 sont en contradiction avec les dispositions de la constitution dans ses articles 24, 31, 32, 36 et 37.