France: Le Conseil d’Etat met un terme aux arrêtés « anti-burkini »

Le Conseil d’Etat, saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF), s’est prononcé, vendredi 26 août, contre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes).

L’ordonnance du tribunal administratif de Nice qui avait validé, le 22 août, l’arrêté de Villeneuve-Loubet est ainsi annulée par la plus haute juridiction administrative française. Et l’exécution de l’arrêté de Villeneuve-Loubet est suspendue. Dans cette commune, porter des vêtements religieux à la plage n’est donc plus interdit.

L’ordonnance du Conseil d’Etat précise notamment que « l’arrêté litigieux a (…) porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».