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Campagne électorale: procédures d'obtention de financement public

Publié le jeudi, 18 septembre 2014 | 3 min | Politique
  • L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) indique, jeudi, dans un communiqué, que la réception de la première tranche de financement public de la campagne électorale pour toutes les listes validées aux législatives dépend de l'accomplissement des procédures suivantes:

    • L'ouverture d'un compte bancaire unique dans lequel seront versés les fonds prévus pour la campagne et qui couvrira toutes les dépenses

    • Si l'ouverture d'un compte unique se révèle difficile pour les listes candidates à l'étranger, il faut fournir un compte bancaire dans lequel seront versés les fonds consacrés à la campagne et qui couvrira toutes les dépenses

    • Communiquer à l'Instance régionale pour les élections (IRIE) l'identifiant unique du compte bancaire

    • Désignation d'un mandataire financier chargé de la gestion des dépenses de la campagne, qui sera le seul vis-à-vis de l'instance concernant les finances et la comptabilité des listes candidates

    • Communiquer le nom du mandataire financier à l'instance, conformément au modèle posté sur le site de l'ISIE.

    L'Instance ajoute que toutes les données doivent être communiquées à l'IRIE avant le 20 septembre courant pour que la première tranche de financement public soit versée avant le lancement de la campagne.

    La campagne électorale des législatives démarrera le 4 octobre prochain.

Campagne électorale: procédures d'obtention de financement public