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ARP: Les requêtes de levée de l’immunité contre 10 députés examinées en commission

Publié le mercredi, 26 octobre 2016 | 2 min | Société
  • Des requêtes de levée de l’immunité parlementaire contre 10 députés ont, été transférées à la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et électorales, a confirmé jeudi, le vice président de la Commission, Mohamed Ramzi Ben Khemis (Nidaa Tounes).

    Ces demandes ont été déposées au cours de la session parlementaire précédente (2015-2016) . Cependant, elles n’ont été transférées à la Commission que le 5 du mois en cours.

    ” A présent, les membres de la Commission se penchent sur l’examen des requêtes. Nous les transférerons au bureau de l’ARP d’ici une vingtaine de jours “, a expliqué Ben Khemis.

ARP: Les requêtes de levée de l’immunité contre 10 députés examinées en commission