ARP: le front populaire dépose une initiative législative en faveur de la conciliation économique

Le président du groupe parlementaire du front populaire à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Ahmed Seddik, a indiqué que le groupe parlementaire a déposé, vendredi, au bureau de l’ARP un projet de loi organique amendant la loi organique n° 53 de l’année 2013 relative à l’instauration de la justice économique.

L’objectif est d’examiner le dossier des hommes d’affaires et d’accélérer son accomplissement, en révisant les prérogatives de la commission d’arbitrage et de conciliation au sein de l’instance vérité et dignité.

Seddik a indiqué que l’amendement proposé porte sur l’article 45 du projet qui régisse les prérogatives et la composition de cette commission à travers l’introduction de 14 nouveaux articles, dont un article qui stipule la création d’une commission spécialisée dans les dossiers de la corruption financière et le détournement du denier public.

Il s’agit également de fixer la composition de cette commission (45 bis), l’identification des types de corruption (article 45/3), la fixation de la composition de cette commission (45) et les conditions de présentation des hommes d’affaires à cette commission.