ARP : Adoption en plénière du projet de loi amendant la loi n°1992-52 relative aux stupéfiants

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adoptée mardi en plénière le projet de loi amendant la loi n° 1992-52 relative aux stupéfiants à une majorité de 133 voix contre deux oppositions et cinq abstentions.

L’amendement porte sur un seul article qui prévoit l’annulation et le remplacement de l’article 12 de loi en question par de nouvelles dispositions.

En vertu du nouvel article 12 du projet de loi relatif aux stupéfiants, « les dispositions de l’article 53 du Code pénal ne s’appliquent plus aux délits définis dans cette loi, à l’exception de ceux définis dans les article 4 et 8 de la même loi ».

Cet amendement vise à doter le magistrat de prérogatives discrétionnaires à même de lui permettre de se prononcer dans les affaires des primo-délinquants.