ARP: Adoption du projet de loi sur le conseil national des tunisiens à l'étranger

L’assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi en séance plénière, le projet de loi portant création d’un conseil national des tunisiens à l’étranger avec 117 voix pour.

Lors de cette plénière, une dizaine de propositions d’amendement ont été rejetées tandis que certaines d’entre-elles ont été adoptées à l’issue de votes ou accords conclus lors de la réunion de la commission de consensus qui s’est poursuivie hier mardi jusqu’à 22h du soir, en présence des présidents et représentants des blocs parlementaires, du PDG de l’office des tunisiens à l’étranger et de quelques représentants de la diaspora tunisienne à l’étranger.

En vertu de cette loi, le conseil national des tunisiens à l’étranger dont le budget sera rattaché au budget de l’Etat et du ministère des affaires sociales, siégera à Tunis et disposera d’une personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.

Ce conseil sera consulté impérativement sur les projets de textes législatifs et réglementaires et les conventions et accords internationaux relatifs aux tunisiens à l’étranger.

En outre, il sera chargé d’intervenir en matière de politique nationale de protection des Tunisiens à l’étranger et d’élaborer des dispositions législatives et réglementaires favorisant la contribution de cette communauté au développement national.