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ARP : Adoption du projet de loi relatif aux violences faites aux femmes

Publié le mercredi, 26 juillet 2017 | 4 min | Société
  • L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi en plénière, le projet de loi organique n°60-2016 relatif aux violences faites aux femmes à l'unanimité des 146 députés présents.

    Comportant 43 articles, ce projet de loi établit les dispositions permettant d'éradiquer toutes les formes de violence basée sur le genre social afin de réaliser l'égalité homme-femme et de préserver la dignité humaine.

    Ce projet de loi adopte une approche globale qui va de la prévention aux poursuites pénales, les sanctions ainsi que la protection et l'assistance des victimes.

    Démarré depuis vendredi dernier, l'examen de ce projet de loi s'est étalé sur trois séances plénières qui ont connu des débats houleux entre les députés.

    Durant ces séances, les députés ont relevé certaines lacunes dans ce projet de loi dont essentiellement la question relative à la majorité sexuelle fixée à l'âge de 13 ans.

    Ils ont estimé que cette question telle qu'elle a été définie dans le texte représente "un crime contre l'enfance et une violence du code des droits de l'enfant, étant donné qu'il est "inadmissible", selon eux, de "parler de consentement sexuel à cet âge précoce".

    L'article 227 bis, qui prévoit d'arrêter les poursuites judiciaires à l'encontre de l'agresseur si ce dernier épouse la victime, a été également critiqué par certains députés qui ont estimé que ce projet est une "humiliation à l'encontre de la femme" et vient "légitimer le viol".

ARP : Adoption du projet de loi relatif aux violences faites aux femmes