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12 députés demandent le gel de leurs activités à l'ANC

Publié le mardi, 15 avril 2014 | 2 min | Politique
  • Le député à l’Assemblée Nationale Constituante, Hichem Hosni, a indiqué, mardi 15 avril 2014, qu’environ 12 députés ont signé un communiqué annonçant la suspension de leurs activités parlementaires.

    Hosni a déclaré au micro de Shems FM que cette suspension demeurera jusqu’à l’adoption du projet de loi 44, selon laquelle les procès des martyrs et blessés de la Révolution doivent être examinés par des tribunaux spéciaux.

    Hier, l'élue Samia Abou a annoncé le gel de son mandat à l’ANC, et ce, jusqu’à la ratification de la loi relative au transfert du dossier des blessés et martyrs de la révolution du tribunal militaire au tribunal judiciaire ou l’amendement de la loi sur la justice transitionnelle.

12 députés demandent le gel de leurs activités à l'ANC